J.O. 240 du 14 octobre 2005
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Arrêtés du 5 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520762A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2005 :
La démission de M. Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques), huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle maître Olivier Malavialle et maître Jérôme Beuste, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques).
M. Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques) et M. Beuste (Jérôme, Laurent, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.